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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque C.E-STORE (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non professionnelle (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.ce-store.fr.

Note Juridique : L'acceptation des CGV au moment du "clic" de commande vaut preuve de la connaissance et de l'adhésion du Client à ces règles.

Article 2 : Interdiction de vente aux mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage (contenant ou non de la nicotine) est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

  1. Vérification : En cochant la case d'acceptation des CGV, le Client certifie sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans.
  2. Contrôle : C.E-STORE se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité en cours de validité avant l'expédition de toute commande. En cas de doute ou de refus, la commande sera annulée et remboursée.


Article 3 : Avertissement sur la Nicotine

Le Client reconnaît avoir été informé que la nicotine est une substance hautement addictive. L'utilisation des produits vendus sur le site est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes présentant des risques cardiovasculaires.


Article 4 : Processus de Commande

Toute commande sur le site suit le processus du "double clic" conformément à la loi :

  • Sélection : Ajout des produits au panier.
  • Vérification : Récapitulatif du panier (prix total TTC, frais de port).
  • Validation : Acceptation des CGV et confirmation définitive de l'achat avec obligation de paiement.


Article 5 : Droit de Rétractation, Garanties et Retours

5.1. Garantie d'Hygiène et de Sécurité (Exclusion de Rétractation)

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours (achat web) est exclu pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Sont strictement non repris, non échangés et non remboursés dès lors que l’emballage, le blister ou le scellé est rompu :

  • E-liquides, Bases, Boosters et Arômes : Bouchon craqué ou scellé retiré.
  • Consommables : Résistances, cartouches (pods) et mèches dès lors que leur emballage individuel a été ouvert.
  • Matériel d'atomisation : Atomiseurs, clearomiseurs et drip-tips (embouts) dès lors qu'ils ont été déballés.
  • Kits Complets et Box : Si le film plastique (cellophane) d’origine a été retiré et que l'appareil présente des traces d'utilisation ou de mise en service.

5.2. Garantie Commerciale "C.E-STORE" sur les Kits et Box

Pour les dispositifs électroniques (Kits, Box, Batteries), C.E-STORE accorde une garantie commerciale de deux (2) mois contre tout défaut électronique de fabrication.

Procédure de S.A.V (Service Après-Vente) :

  1. Frais de transport : Les frais de retour du matériel défectueux vers notre centre de maintenance sont à la charge exclusive du Client.
  2. Expertise et Tests internes : À réception, nos techniciens procèdent à une batterie de tests internes pour confirmer la panne.
  3. Conditions de refus de garantie : La garantie ne s'appliquera pas si la panne résulte :
    • D'une chute ou d'un choc (écran brisé, traces de coups).
    • D'une fuite de e-liquide à l'intérieur du circuit électronique.
    • D'une utilisation avec un chargeur non conforme ou d'une mauvaise utilisation du port USB.
  4. Échange : Si le défaut de fabrication est confirmé après les tests internes, un échange à neuf (ou un produit équivalent) sera expédié au Client aux frais de C.E-STORE.

5.3. Spécificités des Achats en Boutique Physique

Le droit de rétractation (14 jours) est strictement réservé aux achats en ligne. Pour les achats effectués en point de vente physique C.E-STORE :

  • Changement d'avis : Aucun remboursement monétaire. Seul un avoir pourra être proposé si, et seulement si, le produit est ramené sous 48h dans son emballage strictement scellé.
  • Garantie : La même procédure de test interne s'applique en boutique pour tout matériel électronique défectueux.

5.4. Utilisation des Avoirs

L’avoir commercial émis par l’enseigne C.E-STORE suite à un retour (produit strictement scellé, sous 48h) est un avoir omnicanal physique. Il est utilisable indifféremment dans la boutique de Marseille 13005 (Chave) ou celle de Marseille 13007 (St Victor). Note : Les avoirs émis en boutique ne sont pas utilisables sur le site internet www.ce-store.fr, sauf accord exceptionnel du service client.

5.5. Responsabilité du Transport (Retour)

Le Client est responsable de l'expédition de son retour. C.E-STORE recommande l'utilisation d'un service de transport avec suivi. En cas de perte ou de dégradation du colis durant le transport retour, C.E-STORE ne pourra procéder ni à l'échange, ni au remboursement.


Article 6 : Prix et Modalités de Paiement

6.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

  • Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
  • C.E-STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, C.E-STORE se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et toute livraison.


Article 7 : Livraison et Transfert de Risques

7.1. Délais et Acheminement

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. C.E-STORE s'engage à expédier les colis dans les meilleurs délais (généralement sous 24h à 48h ouvrées). Les délais de transport constatés sont ceux des prestataires (La Poste Colissimo, Chronopost, etc.).

7.2. Transfert de Risques et Preuve de Livraison

Il est rappelé qu'en application de l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

Clause de litige de livraison : Lorsque le suivi du transporteur (ex: Flashcode de La Poste) indique que le colis est "Livré" ou "Déposé en boîte aux lettres", cette mention fait foi entre les parties.

En cas de contestation de livraison alors que le statut est "Livré" :

  1. Le Client doit impérativement fournir une attestation sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.
  2. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
  3. Aucun renvoi ou remboursement ne sera effectué avant la clôture de l'enquête du transporteur et la confirmation d'une erreur de ce dernier.

7.3. Vérification du Colis

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré dès réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit impérativement être signalée au service client de C.E-STORE sous 48 heures.